Par Aurélien Hélias – Le courrier des Maires et des élus locaux – 19-03-2020


Salle du conseil municipal à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne)

Le projet de loi d’urgence déposé mercredi 18 en conseil des ministres tente de clarifier la situation juridique des conseillers municipaux élus dimanche dernier et d’organiser la bonne tenue des assemblées délibérantes d’ici dimanche. Une circulaire précise les dérogations possibles au code général des collectivités au regard de la crise sanitaire du covid-19.

Quelque 30 000 communes dont le conseil municipal a été élu de manière complète dès le premier tour du 15 mars s’apprêtent à se rassembler pour la première fois d’ici dimanche dans un contexte exceptionnel d’« état d’urgence sanitaire » déclaré par le Premier ministre mercredi 18. Outre les conditions de report du deuxième tour (voir encadré), le projet de loi d’urgence déposé ce même jour ambitionne d’organiser dans les meilleures conditions possibles la tenue de cette première réunion de l’assemblée délibérante.

Selon cette première version du texte, dans les communes de moins de 1000 habitants, là où plus de la moitié des sièges à pourvoir l’ont été, le conseil municipal devra bien se réunir pour élire un maire et ses adjoints. Une nouvelle élection y sera tenue au lendemain du second tour. En revanche, dans les communes de moins de 1 000 âmes où moins de la moitié des sièges ont été pourvus, tous les conseillers municipaux de la mandature 2014-2020 conservent leur siège jusqu’à la tenue du second tour.

Le texte prévoit également le fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) jusqu’au second tour tel que précisé la veille par Christophe Castaner. « Sur ces points, nous serons bien évidemment ouverts aux amendements des Assemblées, en recherchant le plus grand consensus », a concédé Edouard Philippe.

Procurations de vote pour certains conseillers municipaux exposés

« Des inquiétudes se sont exprimées et je veux rassurer les élus : le projet de loi permettra, par ordonnance, de tenir les conseils municipaux ou communautaires avec un formalisme minimal. Et de favoriser la continuité à chaque fois que nécessaire », a tenu à rassurer le Premier ministre s’agissant des conditions de sécurité sanitaire de la réunion de ces assemblées délibérantes. Une circulaire précise les préconisations de la Place Beauvau. Le texte prévoit notamment la possibilité de faciliter les procurations de votes pour les conseillers municipaux les plus exposés au covid-19 et des réunions à huis-clos.

Une ordonnance « décidera aussi de l’organisation de la campagne du second tour, et permettra le remboursement des frais de campagne du premier tour, comme c’était prévu afin de faire en sorte que la démocratie ne soit ni interrompue ni fragilisée », a précisé Edoaurd Philippe.

A noter enfin que les conseillers municipaux seront tous renouvelés en mars 2026, quand bien même ceux élus uniquement en juin 2020, mois annoncé du deuxième tour, n’auront pas fait six ans entiers de mandat.

Un deuxième tour toujours espéré fin juin…

« Dans toutes les communes où le 1er tour n’a pas permis d’élire l’ensemble du conseil municipal, le projet de loi fixe au mois de juin la tenue du second tour, sous réserve bien entendu que l’épidémie ait été suffisamment contenue d’ici là », a déclaré Edouard Philippe. Confirmant les déclarations préalables du ministre de l’Intérieur, le Premier ministre  a précisé que le Gouvernement remettrait « un rapport au Parlement, avec l’aide du comité scientifique que nous avons constitué, à la mi-mai 2020. Si nous concluons que l’épidémie rend impossible l’élection en juin, nous reviendrons devant le Parlement pour décider des mesures à prendre », prévient-il.