Publié le 07/02/2020 • Par Véronique Vigne-Lepage • dans : A la Une RHFranceToute l’actu RH


Une concertation visant à améliorer la prévention de l’usure professionnelle des fonctionnaires vient de commencer. Elle doit déboucher sur un volet spécial « fonction publique » d’un plan santé au travail que projette de lancer le gouvernement.

La DGAFP a accueilli le 7 février une première réunion de concertation en vue d’un plan pour la santé au travail dans la fonction publique.

Les représentants des employeurs territoriaux (AMF, AdF, France Urbaine…) et des organisations syndicales sont invités, par le cycle de rencontres ainsi ouvert, à poser les bases d’un système de santé au travail plus orienté sur la prévention.

Ce plan, qui aura ainsi un volet « fonction publique », est la mise en œuvre du rapport intitulé « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée », remis le 28 août 2018 au Premier Ministre par Charlotte Lecocq, députée LREM du Nord.

Usure versus pénibilité

Cette concertation est distincte de celle qui s’est achevée le 30 janvier dernier et qui portait sur la prise en compte de la pénibilité pour la retraite de certains agents publics.

En effet, il s’agit ici de s’intéresser à la santé au travail de tous les agents. «Les gens confondent souvent la pénibilité et l’usure, explique Gilles Oberrieder, coordonnateur sur ces sujets au sein de la CGT services publics. Cette dernière ne relève pas – en principe – d’un départ anticipé à la retraite, mais peut nécessiter une reconversion en cours de carrière. Dans la territoriale, nous avons beaucoup de métiers qui conduisent à une usure, notamment à cause des risques psycho-sociaux».

Dans ce cadre de la concertation commencée le 7 février, les représentants de l’Unsa ont, eux aussi, pointé « les changements organisationnels fréquents » dans le public et une « intensification du travail », source de risques psycho-sociaux.

Les employeurs territoriaux y voient d’autres causes encore, comme les difficultés croissantes dans la relation avec les usagers, et ils prennent leur part de responsabilité : « Il y a longtemps qu’on aurait dû faire un travail de mise à jour du dispositif des catégories actives, estime Ludovic Grousset, conseiller FPT à France Urbaine : nous, employeurs territoriaux, le CNFPT, la CNRACL et l’Etat ».

Coter les métiers territoriaux par niveau de risque

Pour faire un état des lieux, une piste étudiée est, explique-t-il, «de partir du référentiel métiers du CNFPT pour coter les risques de chacun de ceux-ci ». Un peu plus de 300 métiers sont dénombrés dans la territoriale.

Cette méthode permettrait d’être plus précis que par la prise en compte de la pénibilité par cadre d’emploi, telle qu’elle existe dans le dispositif actuel des catégories actives.

Pour coter ces risques professionnels, il ne s’agirait pas de s’appuyer sur les critères du Compte personnel de prévention (C2P), prévu pour supplanter les catégories actives. « Ce C2P ne prend pas en compte les postures pénibles et la manutention de charge lourde, qui existent dans certains de nos métiers, commente Ludovic Grousset. Nous prendrions donc nos propres critères et notamment les risques psycho-sociaux ».

Du côté de l’Assemblée des Départements de France aussi, on estime qu’une telle cartographie « permettrait de faire découvrir la réalité des métiers territoriaux et d’introduire une culture de la prévention ». En la matière, « s’inspirer de ce qui existe dans le privé permettrait à la fonction publique de rattraper son retard », explique-t-on auprès de Dominique Bussereau, président de l’AdF.

Inciter ou contraindre à la prévention ?

Entre autres dispositifs du privé « inspirants » car efficaces : le taux de cotisation accidents du travail-maladies professionnelles qui diminue lorsque l’employeur déploie des mesures de prévention.

Une telle responsabilisation financière des employeurs territoriaux est l’une des propositions faite par l’ANDRHGCT pour la mise en œuvre du rapport Lecocq.

Autre proposition : « Mutualiser le risque statutaire », cite Mathilde Icard, directrice générale du CDG du Nord et vice-présidente de l’ANDRHGCT. En clair, « rassembler les cotisations dans un fonds portant ce risque de manière mutualisée », ce qui permettrait « d’accompagner et d’encourager les politiques de prévention » et de « financer des parcours de reconversion qui ne soient plus limités à la seule collectivité employant l’agent ».

Si les employeurs sont ainsi en faveur d’un système incitatif, l’Unsa, par exemple, souhaite « des mesures contraignantes ». C’est, entre autres, ce qui doit être débattu et décidé pour ce plan santé au travail.