Publié le 02/03/2020 • Par Alexandre Léchenet • dans : A la Une financesActu experts financesFrance


maire-illustration2 Les indemnités des maires, adjoints et de certains conseillers municipaux représentent 1,2 milliard d’euros en moyenne par an et sont souvent fantasmées. A la veille des élections, La Gazette des communes vous explique comment ça marche. (1/3)

 

 

«Bien que les fonctions électives soient par principe gratuites, rappelait récemment le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique.»

Celles-ci sont fixées par la loi, en fonction de la taille des communes, et ne peuvent dépasser un certain montant, ainsi que le montre le tableau ci-dessous, pour les montants, à partir du 1er janvier 2020.

Ces montants ne sortent pas de nulle part. C’est l’indice terminal brut de la fonction publique qui sert de base de calcul aux indemnités des élus, qui ne peuvent dépasser 145% de cet indice, soit plus de 5 600 euros, pour les maires des villes de plus de 100 000 habitants.

Cette indemnité peut cependant être majorée selon que la ville est un chef-lieu de canton, d’arrondissement ou de département. Idem si la commune est aussi une station de tourisme, ou perçoit la DSU, par exemple.

Ainsi, à Nivillac (Morbihan, 4 600 habitants), le maire devrait toucher 55% de l’indice terminal brut (IBT) ; un vote du conseil municipal le 28 janvier 2019 a fixé ce taux à 50%. Les pourcentages proposés par la loi peuvent en effet être ajustés par le bas par un vote du conseil municipal. Alain Guihard perçoit près de 2 000 euros brut d’indemnités par mois pour son mandat de maire.

Au Grand-Bourgtheroulde (Eure, 3 800 habitants), commune nouvelle depuis 2016, la situation est un peu plus compliquée. Le maire peut prétendre, comme à Nivillac, à 55% de l’IBT, mais Grand-Bourgtheroulde est aussi chef-lieu de canton, donc une majoration de 15% s’applique.

Puisque le conseil municipal n’a pas abaissé ces taux, l’indemnité du maire est donc de 2 425 euros brut. La ville étant le fruit d’une fusion, les maires délégués ont des indemnités correspondant à celles des adjoints, en fonction de la taille de la commune dont ils viennent, soit entre 43% et 22% de l’IBT. Les autres adjoints sont tous à 22% de l’IBT, avec la majoration de 15%.

1,23 milliard en 2018

Les indemnités des maires, adjoints, et de certains conseillers municipaux sont toutes inscrites au compte 6351 ou 65311 de la comptabilité des communes. En 2018, selon les balances communales publiées par Bercy, l’ensemble de ces indemnités des maires, adjoints et de certains conseillers municipaux représente 1,23 milliard.

Le nombre d’élus indemnisés par commune n’est cependant pas connu ; dans la plupart des communes, la majeure partie du conseil municipal est bénévole. Moins de 30% des 500 000 élus locaux touchent des indemnités, faisant des conseillers municipaux un des plus gros bataillon du bénévolat en France.

L’évolution des indemnités est plutôt stable ces dernières années, malgré l’augmentation intermittente de l’indice de référence, et la diminution du nombre de communes.

En divisant l’enveloppe totale des indemnités payées par chaque commune par le nombre d’habitants dans ces communes, celles-ci représentent environ 18 euros par habitant. Mais cette dépense varie fortement en fonction de la taille de la commune. En faisant une telle opération pour les seules communes de moins de 500 habitants, on atteint 80,3€ par habitant pour l’ensemble des indemnités des élus.

  Source: Ministère de l’action et des comptes publics