Publié le 17/03/2020 • Par Romain Mazon Solange de Fréminville • dans : A la Une RHFranceToute l’actu RH


Dialogue social sous tension dans la FPT

Alors que le gouvernement prépare une ordonnance sur le dialogue social dans la fonction publique, le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) a proposé quatorze mesures pour le « vivifier ». Le but? Fournir un cadre qui détermine les acteurs et les modalités, pour que la négociation collective devienne outil habituel et structurant.

Jusqu’ici, « la négociation d’accords entre employeurs territoriaux et représentants du personnel est laissée au bon vouloir de chaque collectivité », recadre Emmanuel Gros, vice-président du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), qui compte 4 000 adhérents.

Convaincu de la nécessité de négociations collectives systématiques et structurantes, le syndicat a en effet saisi au vol, l’occasion de participer à la réflexion engagée par le gouvernement, habilité à prendre une ordonnance sur le dialogue social par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. L’ambition : favoriser la conclusion d’accords négociés.

Chantiers prioritaires : temps de travail et droit de grève

Le SNDGCT s’y montre très favorable. Le 11 mars, auditionné par la mission chargée par le gouvernement de conduire cette réflexion, il a proposé quatorze mesures en ce sens. Premier enjeu, selon Emmanuel Gros, vice-président du SNDGCT : « les chantiers RH (ressources humaines) considérables ouverts par la loi du 6 août 2019 : temps de travail, droit de grève, rémunération… ».

Il s’agit d’ouvrir le champ de la négociation à tous ces thèmes, des rémunérations à l’organisation du travail en passant par les carrières, la formation, la santé au travail, ou encore la protection sociale complémentaire.

Coordination des employeurs et négociations collectives

Deuxième enjeu : l’insuffisante structuration des acteurs de la négociation collective. Or, lance Emmanuel Gros, « ce serait un progrès d’associer l’ensemble des parties prenantes à la gestion des collectivités.» Le syndicat pointe en particulier le défaut de représentation nationale des employeurs territoriaux qui empêche de les associer aux négociations des accords nationaux sur les rémunérations.

Aussi prône-t-il la reconnaissance de la coordination des employeurs issus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qui a, selon le vice-président du SNDGCT, « parlé d’une seule voix depuis un an concernant la loi de transformation de la fonction publique et la réforme des retraites ». Elle pourrait être partie prenante d’accords collectifs, ensuite déclinés localement.

L’Etat soutiendra-t-il cette position ? « C’est toute la question », s’interroge Patrice Girot, premier vice-président national du SNDGCT. « Mais ce serait aussi un bon moyen de couper court à l’éclatement des associations d’élus, et aux relations difficiles que telle ou telle d’entre elle peuvent entretenir, ponctuellement, avec l’Etat ».

Centre national de coordination des centres de gestion

Il propose également la création d’un centre national de coordination des centres de gestion (CDG), personne morale de droit public, interlocuteur privilégié des pouvoirs publics. Car les CDG gèrent tout ou partie des instances paritaires des collectivités qui leur sont affiliées. « On estime que c’est utile à l’ossature nationale des employeurs », indique Emmanuel Gros.
Le bon acteur, aussi, pour représenter les petites collectivités, à qui les maires font souvent plus facilement confiance qu’à leur intercommunalité en matière de RH. « Les CDG, ce sont d’abord des fédérations d’employeurs, fait encore valoir Patrice Girot ; ils sont aussi les référents en matière de RH ».

Troisième enjeu : le manque d’outils juridiques cadrant le dialogue social. Le SNDGCT plaide notamment pour l’instauration d’accords de méthode sur le modèle de ceux mis en œuvre dans les entreprises privées. Ces accords définissent la méthode précise de négociation : calendrier, étapes, thèmes, modalités d’information des salariés, engagements des parties prenantes une fois l’accord signé, etc.

Ce qui permettrait par exemple de définir par avance le rôle de l’instance politique. « Le conseil municipal peut-il ou non revenir sur un accord ? Et dans quelles conditions ? », interroge le vice-président. Il s’agit de cadrer le rôle des autorités administratives et politiques, des représentants des agents et des usagers qui « doivent être pris en considération », selon Emmanuel Gros.