• Par Romain Gaspar • dans : A la Une financesActualité Club financesFrance


Le gouvernement ne s’opposera pas à la revalorisation des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2020. L’augmentation forfaitaire atteindra 0,9 % en 2020.

Le ministre de l’action et des comptes publics Gerald Darmanin ne s’opposera pas au dégel des valeurs locatives. « Nous accepterons positivement l’amendement du rapporteur général qui souhaite que l’on revalorise les bases », a-t-il annoncé ce lundi 14 octobre sur RMC. L’examen du texte dans l’hémicycle commence ce même jour à l’Assemblée nationale.

Une victoire des associations d’élus communaux

Lors de l’annonce du projet de loi de finances pour 2020, le gouvernement souhaitait pourtant instituer la non-application de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives retenues pour l’établissement de la taxe d’habitation pour les locaux affectés à l’habitation principale en 2020.

Mais à six mois des élections municipales, face à l’union sacrée de l’ensemble des associations d’élus communaux contre cette mesure de gel, les députés de la commission des finances ont préféré voté dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020, mercredi 9 octobre, une revalorisation forfaitaire des bases de 0,9%.

« Ce n’était pas la position du gouvernement. Le rapporteur général du budget qui fait partie de la majorité et les élus locaux ont souhaité que l’on revalorise les bases comme chaque année. Donc nous accepterons positivement cet amendement. Pour les 20 % des ménages payant encore la taxe d’habitation en 2020, l’augmentation de la taxe d’habitation sera donc d’environ 1%. Les élus locaux peuvent s’ils le souhaitent baisser le taux de la taxe d’habitation par ailleurs », a expliqué Gerald Darmanin.

Cette revalorisation, instituée non plus en loi de finances depuis 2018 mais par un coefficient calculé par rapport à l’évolution de l’indice des prix à la consommation, est en effet primordiale pour les collectivités. Depuis le début de la baisse des dotations, cette hausse forfaitaire leur permet de maintenir leur niveau de ressources tout en évitant d’endosser l’impopularité fiscale par une hausse de taux.