Publié le 03/05/2019 • Par Emilie Buono • dans : A la Une financesActualité Club financesBillets financesFrance

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales a recensé les critères ou indicateurs de ressources et de charges utilisés en 2019 dans les dotations et mécanismes de péréquation. Signe de la complexité du système, pas moins de 78 indicateurs sont listés…

S’il fallait encore une preuve de la nécessité de réformer le système de dotations aux collectivités, en voilà une. L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) consacre son dernier numéro de « Cap sur… » au recensement des indicateurs de ressources et de charges utilisés en 2019 dans les dotations et mécanismes de péréquation (1).

Ces derniers « sont nombreux », relève l’OFGL. C’est le moins que l’on puisse dire. Le document, un fichier Excel téléchargeable qui ne se prétend pas exhaustif, fait état de « 78 critères ou indicateurs » servant à déterminer les montants perçus ou versés par les départements et le bloc communal (respectivement 47 et 41 critères, certains étant communs aux deux strates). « Cela révèle une complexité certaine mais traduit également une volonté de prise en compte très poussée des spécificités territoriales », commente l’Observatoire.

L’analyse de l’ensemble de ces données permet de constater que 85 % de ces 78 indicateurs ne servent que pour un ou deux fonds. A l’inverse, poursuit l’OFGL, « assez logiquement, certains indicateurs sont très présents. Ainsi, les mesures de population (DGF ou Insee) sont les indicateurs les plus utilisés, la première intervient dans 22 mécanismes, la seconde dans 13 ».

Impact de la réforme fiscale

Autre indicateur intervenant souvent (16 mécanismes), le potentiel financier par habitant, et ses variantes – superficiaire, agrégé… – (6 autres mécanismes). Quant au potentiel fiscal par habitant, il entre en compte dans 6 mécanismes, et ses variantes dans 6 autres. « L’utilisation du revenu par habitant comme critère de charges s’est développée au cours des dernières années et concerne dorénavant 15 mécanismes en 2019 (8 mécanismes départementaux et 7 dans le bloc communal) », relève par ailleurs l’Observatoire.

L’OFGL profite de ce recensement pour lister « les 14 indicateurs qui seront directement impactés par la future réforme fiscale liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (potentiels financiers ou fiscaux et leurs variantes, effort fiscal, CIF…) ». Ainsi, « à l’exception de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour le bloc communal et du dispositif de compensation péréquée (DCP) pour les départements, l’ensemble des dotations ou mécanismes est concerné ».

Il serait donc pertinent de mener de front réforme fiscale et réforme des dotations… Mais si le gouvernement a bien l’intention de s’attaquer à la fiscalité locale (du moins à la compensation de la disparition de la TH) dans le prochain projet de loi de finances, plus un mot sur le chantier des critères des dotations, pourtant remis sur la table par Emmanuel Macron en novembre dernier. La concertation avec les représentants des élus en juin prochain, annoncée par le Premier ministre en début de semaine, pourrait être l’occasion de remettre l’ouvrage sur le métier.