Intercommunalité : confusion à tous les étages

Publié le 08/11/2019 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France


 Tandis que Sébastien Lecornu veut remettre « le maire au cœur du village », sa ministre de tutelle, Jacqueline Gourault, affirme que « le gouvernement s’opposera à toute volonté de détricotage de l’intercommunalité ». A force d’injonctions contradictoires, il règne sur le bloc local un brouillard à couper au couteau.

 

 

La loi « Notre » n’est pas la sienne. Dans un mail adressé aux maires, le ministre chargé des Collectivités, Sébastien Lecornu, passe au lance-flamme le texte phare de la réforme territoriale de 2015. Il dénonce pêle-mêle « la brutalité de la méthode », « la vision technocratique des objectifs » et « les contresens géographiques et historiques ».

Son credo à la mode de la IIIe République : remettre « le maire au cœur du village » et « repartir de la commune ». Tout esprit cartésien en déduirait que le gouvernement se prépare à revenir sur les grands groupements et les transferts de compétences au profit des intercommunalités nées de la loi « Notre »… Que nenni !

Double discours

Devant l’Assemblée des communautés de France, réunie le 31 octobre à Nice, le Premier ministre, Edouard Philippe, s’est, tout au contraire, lancé dans un vibrant éloge des communautés de communes et autres communautés d’agglomération. Il a salué ces ensembles qui font « de la politique avec un grand P ».

La ministre de tutelle de Sébastien Lecornu, Jacqueline Gourault, a même, pour l’occasion, rompu avec son goût inextinguible du consensus. « Le gouvernement s’opposera à toute volonté de détricotage de l’intercommunalité », a-t-elle martelé.

Sébastien Lecornu aura beau jeu de dire qu’il n’a rien préconisé de tel… Il n’empêche, à force d’injonctions contradictoires, il règne sur ce dossier un brouillard à couper au couteau.

Vérités successives

A sa décharge, le gouvernement n’est pas le seul à entretenir le flou. La majorité sénatoriale LR et Union centriste, qui, aujourd’hui, taille en pièces de nombreuses dispositions de la loi « Notre », oublie un peu vite qu’elle a voté ce texte.

Parmi elle, figurait d’ailleurs François Baroin. Le président de l’Association des maires de France ne ménage pourtant pas ses critiques contre le chapitre intercommunal de la réforme territoriale. Le tout, en écartant d’un revers de main un nouveau big-bang qui mettrait définitivement à plat des élus éreintés par le rythme des réformes…

Un argument qui s’entend aisément, mais qui, là non plus, ne plaide pas forcément en faveur de la clarté du débat public.

Renouer le dialogue et dénouer les incompréhensions

Source : Collectivité territoriale de Martinique


Rencontre entre les Présidents de REGIONS DE FRANCE et le Premier Ministre Édouard Philippe

le vendredi 19 Octobre 2018, à Matignon Paris

« Renouer le dialogue et dénouer les incompréhensions telles sont les raisons de ma venue ici »

Le Président Alfred MARIE-JEANNE et les Présidents de Région se sont entretenus ce jour avec le Premier Ministre, accompagné de plusieurs Ministres du Gouvernement.

Cette rencontre intervient quelques semaines après « l’Appel de Marseille pour les libertés locales » porté par Régions de France, l’Association des Maires de France et l’Assemblée des Départements de France, et juste avant la tenue du Conseil des Régions de France prévu en Martinique le 23 octobre 2018.

Les Présidents de Régions ont tous réaffirmé la nécessité du respect de leurs compétences. Ils ont exprimé leur inquiétude face aux réformes imposées par le Gouvernement qui mettent en péril l’équilibre financier des Régions et génèrent frustrations et exaspérations de la population.

Le Président Alfred MARIE-JEANNE a insisté sur le besoin d’une concertation plus ouverte et mieux appropriée :« Comprenez que le dialogue doit être adapté aux circonstances, pour le respect des responsabilités et leur amplification. Il ne saurait y avoir de restriction ».

Il a par ailleurs interpellé le Premier Ministre sur l’augmentation de la fiscalité sur le rhum AOC qui serait désastreuse et fatale à la filière en Martinique.

Le Président Alfred Marie-Jeanne s’est aussi exprimé en tant que Président de la Commission Outre-mer de Régions de France : « Le droit à la différenciation territoriale doit être débarrassé de toute forme de ségrégation. La responsabilité ne doit pas être bridée, mais libérée. L’essentiel, c’est la concertation très ouverte avec l’Etat, en vue d’une évolution permanente des territoires, bien sûr, en tenant compte des spécificités de chacun d’entre d’eux et en n’imposant pas le même moule à tous ».

Cette rencontre s’est déroulée dans un climat constructif, des mesures ont été annoncées par le Premier Ministre.

La méthode ayant été validée, les Présidents de Régions restent dans l’attente d’avancées significatives du Gouvernement.

1er Dîner des Présidents : ajuster la Loi du 27 juillet 2011

Source : Collectivité territoriale de Martinique


Le 1er Janvier 2016, une nouvelle Collectivité Unique, la Collectivité Territoriale de Martinique, est créée, en réunissant le Conseil Régional et le Conseil Général. L’exercice de fusion-création montre les limites de la loi n°2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.

Dans le cadre du déplacement des Présidents de Régions en Martinique, le Président Alfred Marie-Jeanne a souhaité mettre l’accent sur les incohérences et insuffisances du texte de loi.

Arrivés ce lundi 22 octobre en Martinique, les Présidents  ont participé le soir même à un dîner d’échanges sur la portée et les limites de la loi  du 27 juillet 2011.

Dans son mot d’introduction, Alfred Marie-Jeanne a affirmé son souhait d’engager une réflexion sur les voies et moyens pour obtenir une amélioration du texte concernant la Martinique.

Ce mardi 23 octobre, après leur Conseil, les Présidents lanceront les « Assises des libertés locales », qui seront organisées dans chaque Région, pour protester contre la recentralisation orchestrée par l’État.

Ressources humaines : les collectivités sur une « trajectoire corrective »

Publié le 09/10/2018 Par Bénédicte Rallu  dans : A la uneA la une emploiA la Une RHActu EmploiActualité Club financesFranceToute l’actu RH 


Selon le baromètre de l’emploi territorial « HoRHizons » 2018, les collectivités et les intercommunalités ont poursuivi cette année leurs efforts en matière de gestion de leurs ressources humaines. Les dépenses de personnel stagnent pour la majorité d’entre elles. L’optimisation du temps de travail, l’adaptation des périmètres, la réorganisation des services ont joué dans la maîtrise de la masse salariale. Mais de plus en plus de collectivités envisagent de recruter, voire de créer des postes, pour pouvoir assurer toutes leurs missions.

La maîtrise des dépenses de personnel reste une équation ardue à résoudre dans les collectivités. Certes, les effectifs baissent (moins 0,2% entre 2015 et 2016), mais la masse salariale augmente quasi- automatiquement à effectifs constants  pour diverses raisons (vieillissement, hausse de cotisations sociales, du point d’indice, etc). Malgré cela, selon le dernier baromètre HoRHizons (1), présenté le 9 octobre, la moitié des répondants au sondage réalisé pour l’occasion (2) assurent encore que leurs dépenses en la matière ont stagné cette année. 9% du panel (majoritairement des communes) ont même réussi à les réduire.

C’est un peu moins bien qu’en 2017 où elles étaient 12%. Surtout, 40% des sondés ont vu leurs dépenses augmenter (+ 6 points par rapport à l’année dernière). Notamment dans les régions et les communautés de communes, « les deux niveaux les plus impactés par les transferts de personnel et les réorganisations de services », explique le baromètre.

62,4 milliards d’euros de frais de personnel


Dans les comptes, les frais de personnel sont passés de 59 milliards d’euros en 2014 à 62,4 milliards d’euros en 2017. Mais pèsent bien différemment selon les strates des collectivités (voir graphique ci-dessous).

depenses-de-fonctionnement-des-collectivites-locales-en-2017

Trois grandes raisons


Les évolutions de ces dépenses s’expliquent, selon les sondés, avant tout par la mise en œuvre de mesures statutaires (revalorisation du point d’indice de 0,6% en février 2017, mise en œuvre du protocole PPCR, etc) pour 47% des réponses, de la réforme territoriale (42%), et des transferts de compétences (39%).

L’encadrement des dépenses de fonctionnement via la contractualisation financière n’aurait joué que pour  5% du panel.

Prélèvement à la source : alerte dans les petites collectivités !

Publié le 02/10/2018 • Par Aurélia Descamps • dans : A la uneA la une emploiA la Une RHActu EmploiFranceToute l’actu RH


En tant que collecteurs, les villages et les petites villes devraient prochainement faire l’objet d’une communication ciblée sur le prélèvement à la source. Nombre d’entre eux manquent effectivement d’information à ce sujet. Globalement, ils ont aussi moins de moyens techniques et humains pour mettre en œuvre la réforme.

Restées sous le radar ministériel de longs mois, les plus petites collectivités locales sont désormais sous la vigilance du comité de suivi de la mise en œuvre du prélèvement à la source. Réuni le 20 septembre dernier, il a conclu dans un communiqué de presse qu’elles pouvaient « être sous informées et manquer de temps pour se préparer à la bascule ».

« Jusqu’à présent, la communication a surtout ciblé les entreprises et touché les grandes collectivités territoriales, détaille-t-on au cabinet de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics. Il faut intensifier l’information en direction des plus petites. Des actions spécifiques vont être menées via les associations d’élus et le réseau des directions départementales des finances publiques [DDFIP]. »

Dispositions transitoires sur les PLUi et PLU, les POS et les SCOT

La loi revient sur des situations de blocage nées des évolutions de périmètres des intercommunalités et des calendriers croisés des lois Alur et NOTRe, à travers de nombreuses mesures transitoires (art 117).
PLUi et PLU : la loi prévoit, entre autres, un transfert automatique de la compétence en cas de fusion “mixte” (c’est-à-dire entre des EPCI compétents en matière de PLU et d’autres qui ne le sont pas) assorti d’un régime transitoire pendant lequel les PLU infracommunautaires pourront continuer à produire leurs effets. Elle introduit des mesures spécifiques pour les EPCI de taille XXL (plus de 100 communes).Elle clarifie des dispositions relatives à la poursuite des procédures en cours par l’EPCI nouvellement compétent.
Elle revient sur l’obligation de “grenellisation” des PLU (lire Maires de France, n°344, mars 2017, P. 36).

Les communautés élaborant un PLUi tenant lieu de PLH ou engagées dans sa réalisation doivent désormais détenir la compétence “habitat”. La loi prévoit le devenir des PLUi tenant lieu de PLH ou de PDU lorsque le périmètre initial de l’intercommunalité est modifié. A noter: la loi supprime la possibilité d’élaborer des PLUi ayant les effets d’un SCOT.

POS : la loi permet, dans le seul cas de la prescription d’un PLUi avant le 31 décembre 2015, le maintien des POS existants jusqu’au 311 décembre 2019.

SCOT : la loi réécrit les dispositions du Code de l’urbanisme relatives aux modifications de périmètres affectant les SCOT. Elle vise à permettre la poursuite des procédures engagées et la gestion des SCOT existants, malgré les perturbations liées à la refonte de la carte intercommunale.

Les professeurs d’art reçus en mairie

Les membres du collectif des professeurs d’art qui réclament à la CTM la mise en oeuvre d’un véritable schéma d’enseignement artistique, ont rencontré cette semaine des maires du Nord Caraïbe afin d’obtenir leur soutien. Deux membres du collectif craignent de perdre le bénéfice de leur concours. Aux côtés du maire du Prêcheur, Marcellin Nadeau, les maires de Bellefontaine, du Carbet et de Saint-Pierre, étaient venus échanger avec les professeurs d’art qui dénoncent des situations de précarité. Les élus ont tous affiché leur volonté d’apporter leur soutien au collectif. « L’idée est que les maires du Nord Caraïbe fassent une démarche commune avec les artistes concernés de manière à proposer à la CTM dans un esprit constructif, une sorte de mini-schéma qui après expérimentation et évaluation pourrait être étendu à l’ensemble de la Martinique, ont indiqué les élus. » . Cette proposition permettrait de répondre à l’inégalité de territoire sur le plan de l’enseignement artistique, des arts et de la culture en général qui touche le Nord Caraïbe. L’autre intérêt concerne les artistes qui ont fait l’effort de se former et de passer des concours. « Il serait regrettable qu’ils perdent le bénéfice de leurs concours » , ont souligné les maires.

le président de l’AMM accorde une audience au collectif le 22 février 2017 à la maison des collectivités

Source : France-Antilles

Les présidents d’intercommunalité défendent une intercommunalité de projet

« Gouvernance bousculée, transferts de nouvelles compétences, réorganisation territoriale, les intercommunalités sont en plein bouleversement en ce début d’année », a constaté hier André Laignel en introduction de la Rencontre des présidents d’intercommunalité organisée par l’AMF. Devant 150 élus invités à débattre des enjeux d’aménagement, d’urbanisme et de développement économique que doivent relever les 1 266 EPCI issus de la nouvelle carte intercommunale, au 1er janvier 2017, le premier vice-président délégué de l’AMF a rappelé que dans ces domaines, comme dans tous les autres secteurs d’intervention, « l’AMF a toujours défendu une intercommunalité choisie au service des communes ». Cette position est inscrite noir sur blanc dans le Manifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalité, présenté le 1er février par l’AMF, dont le 14e engagement recommande de « développer l’intercommunalité, issue des communes, dans le respect du principe de subsidiarité, sur la base d’un projet de territoire et sans transferts de compétences imposés », a-t-il souligné. Pour Françoise Gatel, rapporteure de la commission intercommunalité de l’AMF, « la coopération intercommunale doit permettre de garantir un développement équilibré des territoires, entre les métropoles, le périurbain et le rural ». François Baroin, président de l’AMF, a affirmé que « la France ne peut se résumer à 13 régions et à une dizaine de métropoles qui aspireraient toute la croissance et créeraient des trous noirs dans le reste du pays ».
Dans le domaine économique, « les métropoles et les autres territoires sont interdépendants », a indiqué Philippe Estèbe, géographe. « Les premières créent des emplois hyper spécialisés sans assécher les territoires ruraux qui accueillent les fonctions support », a-t-il expliqué en indiquant que « la pertinence d’un territoire ne dépend pas de sa taille géographique mais avant tout de sa consistance, autrement dit du projet porté par les élus et la population ». Le géographe a estimé que communes et intercommunalités doivent bâtir « un système en réseau avec les autres acteurs du développement pour développer le tissu économique local plutôt que de chercher à attirer des richesses venues de l’extérieur ». A charge, selon lui, pour les régions de coordonner les actions des autres échelons.
Plusieurs intervenants se sont précisément interrogés sur la déclinaison territoriale des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) adoptés par les régions fin 2016-début 2017. « S’il n’y a pas d’accompagnement des entreprises au niveau local, il ne se passera rien », a prévenu Gérard Eude, vice-président du CNER et vice-président de la communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne, en charge du développement économique. « Nous privilégierons le pragmatisme et veillerons à ne pas fragmenter l’action économique, en signant des conventions avec les intercommunalités », a pour sa part assuré Dominique Roullet, vice-président du conseil régional Centre-Val-de-Loire. Pour Françoise Gatel, « les maires et présidents d’intercommunalité doivent s’inviter à la table des discussions avec la région pour ne pas subir sa politique économique mais au contraire décliner le SRDEII localement, en mutualisant leurs moyens et en désignant un interlocuteur pour les entreprises ». « Les EPCI et les communes doivent créer un écosystème de croissance locale », a abondé Alain Bertheas, président de la communauté d’agglomération Loire Forez.
L’intercommunalité en matière d’urbanisme et d’aménagement est de ce point de vue « un sérieux atout pour le développement des territoires ruraux, a souligné Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour et président de Saint-Flour Communauté. Non seulement le PLUI n’est pas une perte de pouvoir pour les maires qui conservent la police du droit des sols, mais surtout c’est un outil pour un aménagement du territoire solidaire ». Pour Olivier Pavy, maire de Salbris, président de la communauté de communes de la Sologne-des-Rivières, « le PLUI permet de réaffecter des ZAE, d’anticiper sur les besoins en foncier des entreprises, de préparer l’accueil de nouvelles populations. Il permet aussi d’éviter une concurrence stérile entre les territoires ». En conclusion, André Laignel a rappelé que l’AMF a fait voter des amendements dans le cadre de la discussion du projet de loi égalité et citoyenneté « qui prévoient des dispositions transitoires dans l’adoption des documents d’urbanisme intercommunaux afin de ménager une transition concertée avec les maires ».

Xavier Brivet

Source : Association des maires de France