Neuf nouveaux maires en Martinique après les municipales 2020

Par Karl Lorand 29/06/2020 – 07:11 – RCI Martinique 


Depuis dimanche soir, six communes de Martinique ont un nouveau maire. Un résultat prévisible au regard de la configuration du scrutin. La vraie surprise vient de la défaite des majorités en place.

    Neuf nouveaux maires en Martinique après les municipales 2020

Les élections municipales 2020 ont vu le renouvellement de moins d’un tiers des premiers magistrats de l’île. On compte en effet neuf nouveaux maires élus entre le premier et le second tour (Grand Rivière, Fonds Saint-Denis, Vauclin, Diamant, Ducos, François, Marin, Rivière-Pilote, Saint-Joseph).

Six d’entre eux ont été élus hier soir (dimanche 28 juin 2020). Il ne s’agit pas tout à fait de surprises si l’on regarde les résultats du premier tour. Ainsi Yan Monplaisir était arrivé largement en tête à Saint-Joseph et a facilement confirmé son avance. À Ducos, le scrutin était sans doute plus serré mais Aurélie Nella qui avait remporté le premier tour n’a pas été débordée par les alliances d’entre deux tours ni par la campagne agressive d’Alfred Marie-Jeanne à son encontre. À noter qu’Aurélie Nella gonfle les rangs des femmes maires de Martinique. Elles rejoints les trois mairesses déjà en place : Jenny Dulys-Petit au Morne Rouge, Marie Thérèse Casimirius à Basse-Pointe et Annick Cormier à Fonds Saint-Denis.

Au François, à Rivière-Pilote, au Diamant et au Marin, le résultat était sans doute plus indécis. Samuel Tavernier, Jean-François Beaunol, Hugues Toussay et José Mirande avaient tous pour mission de renverser la vapeur du premier tour où ils s’étaient classés deuxième. Une mission qu’ils ont accomplie soit face au candidat soutenu par la majorité sortante (François, Diamant, Marin) ou carrément face au maire en place (Rivière-Pilote).

Il faut également noter la prime à la persévérance. Samuel Tavernier, Jean-François Beaunol, José Mirande et surtout Yan Monplaisir ont fini par connaître le goût de la victoire après de nombreuses tentatives.

Finalement, Joseph Péraste a fait figure d’ovni dans ce second tour consacré au changement. Contrairement à Raymond Théodose qui n’a pas pu conserver son fauteuil acquis en 2014, le maire du Marigot a facilement dominé ses deux adversaires, à savoir Ange Lavenaire et Patrick Bredas.

Les regards se tournent désormais vers les élections communautaires. Si la présidence de la Cacem doit en principe revenir au maire de Schoelcher, selon le principe de présidence tournante, la bataille sera rude à l’Espace Sud et à Cap Nord.

Dans le Sud, ce sont Eugène Larcher (Anses d’Arlet), président en place, et André Lesueur (Rivière-Salée) qui font figure de favoris mais peut être doivent ils se méfier du vent de changement qui souffle en ce moment sur la scène politique martiniquaise. Dans le Nord, la bataille se jouera en principe entre le maire du Robert et président de Cap Nord, Alfred Monthieux et le maire de Sainte-Marie et ancien député, Bruno Nestor Azérot. L’élection du président de Cap Nord se tiendra le 8 juillet prochain.

Vers la tenue de 30 000 conseils municipaux en état d’urgence sanitaire

Par Aurélien Hélias – Le courrier des Maires et des élus locaux – 19-03-2020


Salle du conseil municipal à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne)

Le projet de loi d’urgence déposé mercredi 18 en conseil des ministres tente de clarifier la situation juridique des conseillers municipaux élus dimanche dernier et d’organiser la bonne tenue des assemblées délibérantes d’ici dimanche. Une circulaire précise les dérogations possibles au code général des collectivités au regard de la crise sanitaire du covid-19.

Quelque 30 000 communes dont le conseil municipal a été élu de manière complète dès le premier tour du 15 mars s’apprêtent à se rassembler pour la première fois d’ici dimanche dans un contexte exceptionnel d’« état d’urgence sanitaire » déclaré par le Premier ministre mercredi 18. Outre les conditions de report du deuxième tour (voir encadré), le projet de loi d’urgence déposé ce même jour ambitionne d’organiser dans les meilleures conditions possibles la tenue de cette première réunion de l’assemblée délibérante.

Selon cette première version du texte, dans les communes de moins de 1000 habitants, là où plus de la moitié des sièges à pourvoir l’ont été, le conseil municipal devra bien se réunir pour élire un maire et ses adjoints. Une nouvelle élection y sera tenue au lendemain du second tour. En revanche, dans les communes de moins de 1 000 âmes où moins de la moitié des sièges ont été pourvus, tous les conseillers municipaux de la mandature 2014-2020 conservent leur siège jusqu’à la tenue du second tour.

Le texte prévoit également le fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) jusqu’au second tour tel que précisé la veille par Christophe Castaner. « Sur ces points, nous serons bien évidemment ouverts aux amendements des Assemblées, en recherchant le plus grand consensus », a concédé Edouard Philippe.

Procurations de vote pour certains conseillers municipaux exposés

« Des inquiétudes se sont exprimées et je veux rassurer les élus : le projet de loi permettra, par ordonnance, de tenir les conseils municipaux ou communautaires avec un formalisme minimal. Et de favoriser la continuité à chaque fois que nécessaire », a tenu à rassurer le Premier ministre s’agissant des conditions de sécurité sanitaire de la réunion de ces assemblées délibérantes. Une circulaire précise les préconisations de la Place Beauvau. Le texte prévoit notamment la possibilité de faciliter les procurations de votes pour les conseillers municipaux les plus exposés au covid-19 et des réunions à huis-clos.

Une ordonnance « décidera aussi de l’organisation de la campagne du second tour, et permettra le remboursement des frais de campagne du premier tour, comme c’était prévu afin de faire en sorte que la démocratie ne soit ni interrompue ni fragilisée », a précisé Edoaurd Philippe.

A noter enfin que les conseillers municipaux seront tous renouvelés en mars 2026, quand bien même ceux élus uniquement en juin 2020, mois annoncé du deuxième tour, n’auront pas fait six ans entiers de mandat.

Un deuxième tour toujours espéré fin juin…

« Dans toutes les communes où le 1er tour n’a pas permis d’élire l’ensemble du conseil municipal, le projet de loi fixe au mois de juin la tenue du second tour, sous réserve bien entendu que l’épidémie ait été suffisamment contenue d’ici là », a déclaré Edouard Philippe. Confirmant les déclarations préalables du ministre de l’Intérieur, le Premier ministre  a précisé que le Gouvernement remettrait « un rapport au Parlement, avec l’aide du comité scientifique que nous avons constitué, à la mi-mai 2020. Si nous concluons que l’épidémie rend impossible l’élection en juin, nous reviendrons devant le Parlement pour décider des mesures à prendre », prévient-il.

e processus en vue des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 commence officiellement ce lundi 10 février 2020 avec le dépôt des candidatures en préfecture. Les candidats ont jusqu’au jeudi 27 février 2020, 18 heures, pour se faire connaître.

  


Les réunions politiques se multiplient dans les différentes communes de Martinique et les candidats sont déjà nombreux à avoir officialisé leur participation aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020.

Cependant, selon l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2019, les candidats de Martinique doivent se présenter en préfecture entre le lundi 10 février 8h30 et le jeudi 27 février 2020 18h pour faire enregistrer officiellement leur candidature.

Des modalités précises

Le candidat doit se déplacer ou mandater une personne sur place afin de déposer son dossier de candidature au bureau de la réglementation générale, des élections et de la circulation de la préfecture. Il devra au préalable se présenter à l’accueil général de la préfecture, dont l’accès se fait par la rue Louis Blanc à Fort-de-France.

Entre le lundi 10 et le vendredi 21 février 2020, la réception se fera de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h, le lundi, mardi et jeudi et de 8h30 à 12h30 le mercredi et vendredi. Durant la période des festivités du carnaval, une permanence sera mise en place entre 8h et 12h les 24, 25 et 26 février 2020. Enfin, le jeudi 27 février 2020, dernier jour de dépôt, réception des candidats entre 8h30 et 12h30 et de 14h30 à 18h00 (heure limite).

Une fois les candidatures reçues, elles sont enregistrées. Pour attester du dépôt de la déclaration de candidature, le candidat ou son mandataire se voit délivrer un récépissé provisoire mentionnant la date et de l’heure du dépôt.

Puis les services du représentant de l’État vérifient que le dossier est complet et que chaque candidat remplit les conditions de fond fixées par la loi.

Ouverture de la campagne officielle le 02 mars

Suite à ce contrôle, si aucune irrégularité n’est relevée, les services en charge de l’enregistrement des candidatures délivrent un récépissé définitif attestant de cet enregistrement dans les quatre jours suivant le dépôt de la déclaration de candidature.

Ce nouveau récépissé est transmis au candidat ou à la personne qu’elle a mandatée pour le dépôt du dossier de candidature selon des modalités définies par la préfecture.

La candidature est désormais officielle et chaque candidat peut à partir du 2 mars 2020 zéro heure, date de l’ouverture de la campagne électorale, utiliser les emplacements d’affichage mis à sa disposition dans la commune.

Municipales 2020 : le récolement des archives est une obligation !

Publié le 04/02/2020 • Par Hélène Girard • dans : Actualité CultureFrance


La question des archives ne vient pas forcément à l’esprit des édiles qui s’apprêtent à clore leur mandat. Pourtant, leur bonne gestion figure parmi les responsabilités du maire, qui doit procéder à un récolement en bonne et due forme. En cas de négligence, l’Etat, et le successeur en mairie, risquent fort de s’en mêler.

 

 

Je termine mon mandat, les archives de ma commune sont-elles bien en ordre ? Qu’ils se représentent ou pas, les maires sortants ne sont guère obnubilés par cette question, qui a pourtant son importance. Ce, pour une double raison : d’abord, la gestion des archives fait partie des obligations légales du maire (articles L212-6 et L212-6-1 du code du patrimoine) ; ensuite, ce dernier est tenu de procéder à un récolement des archives de sa commune à l’occasion des élections municipales.

Procès-verbal de récolement des archives

Comme à chaque scrutin municipal, le Service interministériel des archives de France (SIAF) a produit une circulaire sur le sujet : « Préconisations relatives au récolement des archives communales à effectuer suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 ».

L’obligation de récoler les archives municipales à l’occasion des élections est loin d’être une nouveauté : elle remonte à un arrêté interministériel du 31 décembre… 1926 (article 4), qui dispose qu’« un procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives, appuyé sur un récolement sommaire ou détaillé, est établi après chaque changement de maire ou renouvellement de municipalité. »

Le maire sortant, puis le maire entrant, doivent procéder à la vérification systématique des fonds et des collections, en vérifiant la localisation et l’état de conservation. En cas de problème, c’est la confrontation des deux procès-verbaux de récolement (qui doivent être adressés au préfet), qui permet d’établir et de certifier de façon contradictoire l’état des collections à l’instant T.

Symbolique politique du récolement

Loin d’être une simple procédure administrative, le récolement a en fait une forte symbolique politique : « Le procès-verbal et le récolement servent à formaliser la passation de responsabilité du maire sortant au nouveau maire. Ils permettent de certifier de façon contradictoire l’existence des archives à un moment donné, le maire étant responsable pénalement de toute destruction non réglementaire (art.432- 15 à 432-17 du Code pénal) », explique le SIAF.

De plus, le récolement est une dimension utilitaire pour le directeur des archives départementales, « dans le cadre du suivi qu’il exerce au titre du contrôle scientifique et technique sur les archives des communes », complète le SIAF.

Archives manquantes, soupçons sur les prédécesseurs

Difficile donc de zapper le récolement sans que le maire se voit rattrapé par l’Etat, par le biais des archives départementales ou du préfet.

« Si la gestion des archives n’est pas transparente, l’équipe entrante pourrait avoir des soupçons sur la bonne gestion de ses prédécesseurs, insistaient les archivistes Katell Auguié et Agnès Dejob, lors d’un entretien avec la Gazette, à l’occasion du précédent scrutin en 2014. Par exemple, le récolement permet d’expliquer les anomalies. Dans le cas où le récolement n’aurait pas été dressé, si un document manque, son absence resterait suspecte sans qu’on sache à quelle mandature l’imputer. »

Les deux professionnelles venaient de signer le guide “Les archives se récolent”, publié le 27 mars 2014 par l’Association des archivistes français (AAF). Cette dernière continue d’en recommander la lecture pour le scrutin de cette année. De même, les conseils donnés en 2014 sur la méthode du récolement restent d’actualité.

Les archivistes mobilisés auprès des élus

L’association, qui revendique un rôle de sensibilisation des élus à leurs obligations en matière d’archives, a d’ailleurs concocté un vade-mecum en ligne pour les maires sortants de 2020, avec, entre autres, les 5 circulaires indispensables, et un annuaire des services d’archives territoriaux, auxquels les élus peuvent s’adresser pour des conseils sur la gestion des archives en général, et sur le récolement électoral, en particulier.

En outre, l’AAF invite ses adhérents à « mobiliser leurs élus » avant les élections de mars prochains.

Municipales 2020 : un ministre pourra être candidat, mais pas cumuler s’il est élu maire

Par Aurélien Hélias - le courrier des Maires et des élus locaux

Edouard Philippe a fixé la règle lors d’un séminaire gouvernemental ce 4 septembre : les ministres sont autorisés voire même encouragés à se présenter aux élections locales de mars prochain. Mais tout membre du gouvernement élu maire devra alors ensuite choisir entre son mandat local et son maroquin ministériel. Sans exception pour les petites communes.

« Une règle simple » : c’est ce qu’a annoncé le premier ministre Edouard Philippe, s’agissant des candidatures de ministres aux prochaines élections municipales de mars 2020. « Jusqu’à la fin de l’année 2019, j’entends que chaque ministre se consacre pleinement à sa tache ministérielle au service des Français. A partir de janvier 2020, chaque ministre pourra bien entendu être candidat en figurant sur une liste ou étant même tête de liste », a-t-il ainsi ouvert la porte aux ambitions municipales des membres du gouvernement. « Nous sommes attachés, avec le président de la République à cette possibilité pour les membres du Gouvernement de se confronter, parfois pour la première fois parfois plus, au suffrage universel et d’avoir la possibilité d’être des acteurs de la vie publique et politique ».

Un choix à faire une fois l’élection acquise

« A partir de janvier, un ministre pourra être candidat aux élections. Exactement de la même façon qu’un certain nombre de ministres, lorsqu’ils deviennent ministre, peuvent se présenter aux élections législatives, ça a été vrai en juin 2017. Ou qu’un certain nombre de ministres peuvent se présenter aux élections sénatoriales », a ensuite justifié le Premier ministre.

Mais pour ceux qui auront décroché la victoire localement, il faudra choisir : « La règle selon laquelle lorsque l’on est ministre, on ne peut pas cumuler sa fonction de ministre avec la tête d’un exécutif local, restera valable. Il appartiendra aux candidats, le moment venu, s’ils sont élus, de déterminer si oui ou non ils souhaitent rester membres du gouvernement ou exercer des fonctions à la tête de l’exécutif auxquels ils auraient été élus », a tranché l’exécutif.

Pas d’exception pour les petites villes

Interrogé sur la possibilité de voir cette règle assouplie pour les membres du gouvernement élus à la tête de petites communes, Edouard Philippe a fermement repoussé cette hypothèse. « C’est une bonne règle, et n’avons pas envie d’en changer. Et je ne suis pas convaincu que ça prenne moins de temps d’être maire d’une petite commune que d’une plus grande commune ». Un message qu’aura particulièrement entendu l’actuel ministre chargés des collectivités territoriales et probable candidat à Vernon (23 7000 habitants, Eure) qu’il dirigea d’avril 2014 à décembre 2015.

Reste que selon les mots employés par Edouard Philippe, un ministre élu « simple » conseiller municipal ou même adjoint pourrait assumer son mandat local tout en restant au Gouvernement puisqu’il ne serait pas alors « à la tête d’un exécutif local ».

VERS UN RAJEUNISSEMENT DES LISTES ?

Par : Servan Le Janne - Journal des Maires

Alors que les jeunes tournent souvent le dos au conseil municipal, l’association Tous élus les incite à candidater en 2020.

Sur le quai de l’arrêt République, à Paris, une forme fluo aux contours indistincts attend le métro. Entourée de musiciens, cette espèce de fantôme criard pénètre dans une rame de la ligne 8, croisant quelques regards circonspects. « Mesdames et messieurs, sous vos yeux ébahis va se passer quelque chose d’assez incroyable », claironne un membre du groupe à l’aide d’un mégaphone, ce vendredi 7 juin. « Savez-vous ce qui se cache derrière ce drap vert ? » Aussitôt, il soulève l’étoffe pour découvrir une femme dont le tailleur est barré d’une écharpe tricolore. « Voici une jeune qui se prépare à être maire en 2020. On peut l’applaudir », enchaîne le bénévole de l’association Tous élus.

Une sous-représentation des jeunes

Saluée par de larges sourires et quelques vivats, l’opération « Pourquoi pas toi » cherche à mettre davantage de jeunes sur les listes de candidats aux élections municipales de 2020. Car leur présence à l’hôtel de ville est pour le moins discrète. Selon l’Association des maires de France, 0,1 % des premiers magistrats n’ont pas atteint la trentaine, alors que la moyenne d’âge des maires s’élève à 62 ans. Qui peut se réjouir de cette gérontocratie douce ? Pas les jeunes, qui sont 87 % à s’estimer « pas assez représenté·e·s en politique », souligne Tous élus. Parallèlement, leur engagement décline : 74 % des 18-24 ans sont restés chez eux lors des dernières législatives de 2017.

En 2018, des acteurs de l’économie sociale, engagés au sein de différentes associations, se sont réunis pour étudier le problème. Cofondatrice du mouvement de sensibilisation aux questions de santé et d’environnement Génération Cobayes, Camille Marguin se souvient avoir lancé l’association Tous élus en juin 2018 comme « une sorte d’incubateur politique ». À la lumière du travail de la sociologue Anne Muxel, elle a aidé un groupe d’environ 300 bénévoles à organiser des apéros démocratiques et à diffuser une web-série éclairant le fonctionnement des institutions communales.

Des formations en ligne

« Nous nous sommes rendu compte qu’il y a beaucoup d’idées reçues sur la fonction d’élu, observe-t-elle. Certains jeunes pensaient qu’il fallait avoir 40 ans pour se lancer, ou savoir parler trois langues ! » Le décideur paraît d’autant plus lointain que « la période 2009-2019 a été une décennie noire pour la confiance politique en France », à en croire le baromètre de la confiance politique publié en janvier 2019 par le Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF). Le 2 juin dernier, l’Association des maires ruraux de France a donc lancé un appel, invitant les citoyens à oeuvrer pour le bien collectif : « La commune est à vous ! Jeunes et moins jeunes, acteurs de la société civile, citoyens inquiets mais emplis d’espoir et de volonté. »

Confrontée à des difficultés à rassembler lors de débats, l’association Tous élus donne des formations en ligne à 2 500 élèves. Elle en espère 100 000 d’ici 2020. Pour toucher au total 500 000 individus, elle offre aussi quelques cours physiques, et a réalisé un tour de France en juin et juillet. « Nous nous appuyons sur les partenaires locaux comme les services civiques, les associations sportives et les maisons de quartiers car c’est là qu’on trouve les meilleurs relais, explique Camille Marguin. Par exemple, si un joueur d’un club de football d’un quartier se présente, tout le monde sera au courant. » Le bacille de l’engagement ne se propagera pas autrement. « Les élus sont aussi des relais potentiels pour leur entourage », ajoute-t-elle. À eux d’aider les jeunes à monter dans le bon wagon.

COMMENT FAIT-ON POUR… RÉALISER UN BILAN DE MANDAT ?

Par : Jean-Luc Bally – Journal des Maires


Avec les élections municipales de 2020 en ligne de mire, les élus sont invités à rendre compte de leur action. Diffuser un bilan de mandat permet de légitimer le mandat donné par les électeurs et de répondre à l’exigence de transparence des citoyens.
 

L’alternative consiste à choisir entre le bilan institutionnel de la collectivité ou le bilan politique des élus qui l’animent. De ce choix dépendent le statut juridique du bilan, la nature de son financement mais également la temporalité de sa diffusion.

1. Choisir le bilan institutionnel

Confier à la commune le soin de réaliser le bilan de mandat comporte des avantages. Expression de l’institution municipale, son contenu se pare d’une certaine crédibilité. Sa forme et sa tonalité s’inscrivent alors dans la continuité des supports municipaux, et ce bilan officiel échappe largement aux polémiques partisanes. Conséquence induite de ce choix, son élaboration peut parfaitement s’appuyer sur les compétences des services municipaux, non seulement pour recenser les actions réalisées au cours du mandat, mais aussi pour solliciter le service communication (composition, mise en forme et diffusion au sein de l’ensemble des foyers).

2. Respecter le cadre légal

En revanche, le choix d’un bilan institutionnel comporte deux principales limites :

„Expression de l’opposition
Le bilan de mandat relève tout d’abord d’« un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal » visé par l’article L. 2121-27-1 du CGCT. Or, celui-ci dispose que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, un espace doit y être réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. L’opposition municipale doit donc impérativement être invitée à y présenter ses critiques et son contre-bilan. Or, cette expression pluraliste peut nuire à l’apparente neutralité officielle initialement recherchée par les promoteurs d’un tel document.

„Une période de diffusion restreinte
La seconde limite porte sur la date de sa diffusion. La combinaison des articles L. 52-1 et L. 52-8 du Code électoral prohibe, dans les six mois pleins qui précèdent le mois du scrutin, toute campagne de promotion publicitaire de la gestion ou des réalisations municipales qui bénéficierait d’un financement public. Au regard des prochaines élections municipales de mars 2020, les communes ne disposent donc que jusqu’au 31 août prochain pour diffuser de tels bilans. Or, la période estivale étant peu propice à l’exercice, il est préférable que les municipalités qui optent pour la formule institutionnelle du bilan de mandat le publient en juin, soit 10 mois avant le scrutin. Dans ces conditions, il est peu probable que ce bilan puisse bénéficier d’une mémorisation suffisante pour avoir un quelconque effet de conviction sur des électeurs dont le choix du vote est de plus en plus tardif.

La parole à Didier Rigaud – Consultant en communication
3 conseils pratiques

1. Adapter le document au public visé : quel est l’intérêt et la disponibilité qu’il pourra y consacrer ? Concevoir un bilan synthétique, mettant en avant les principaux messages, sans chercher à dresser l’exhaustivité des actions réalisées.
2. Voir avant de lire : privilégier les éléments visuels, photos légendées, graphiques et pictogrammes.
3. Donner des rendez-vous réguliers aux habitants en réalisant des bilans périodiques tous les deux ans plutôt que seulement à la fin du mandat. 

3. Opter pour un bilan politique

Pour échapper à ces contraintes, de nombreuses équipes municipales préfèrent renoncer au bilan institutionnel, et opter pour un bilan de mandat qui s’inscrive dans le déroulé de la campagne électorale. La stratégie de campagne s’appuie généralement sur la succession de trois temps forts, dont la diffusion du bilan de mandat constitue la première étape, les suivantes étant la présentation de la liste puis l’annonce du projet municipal. Différence majeure : le bilan de mandat n’est alors plus financé par la collectivité mais directement par les candidats eux-mêmes, par leurs organisations politiques ou par le mandataire financier du candidat tête de liste pour les communes de 9 000 habitants et plus soumises à la réglementation du financement électoral. En revanche, ce bilan politique gagnera en liberté de ton, ne sera pas « pollué » par des expressions divergentes et, surtout, il pourra être diffusé dans les premiers mois de 2020, ce qui garantira, par sa proximité avec la date du scrutin, un meilleur impact dans une perspective électorale.

4. Croiser les regards

Les services peuvent être associés à son élaboration en fournissant aux élus un état des lieux des réalisations effectuées au cours du mandat. La jurisprudence indique toutefois que le même niveau d’information doit être apporté à l’ensemble des élus. Souvent, l’élaboration du bilan de mandat est confiée à la double responsabilité du DGS et du directeur de cabinet, manifestant ainsi la nature un peu particulière de ce document à mi-chemin entre l’inventaire administratif et la communication politique. Bien évidemment, ce sont les élus qui sont la pierre angulaire de sa composition. Il leur appartient de pointer les réalisations qui leur paraissent les plus emblématiques du mandat, mais également d’apprécier les imperfections ou même les échecs au regard du projet municipal initial.

Mais d’autres acteurs sont aujourd’hui conviés à exprimer leur propre perception du chemin parcouru. Ainsi, alors que les habitants sont lassés de discours monolocutifs, le recueil d’avis extérieurs à l’équipe municipale se généralise dans un souci d’interactivité. Certaines municipalités invitent leurs instances de démocratie participative, comme les conseils de sages ou de quartiers, à débattre du bilan municipal. D’autres recourent à des études d’opinion qui permettent d’évaluer le niveau de satisfaction des citoyens à l’égard des réalisations et de la gestion municipale.

La parole à Bruno Cohen-Bacrie – Directeur de la communication d’Échirolles (Isère, 35 855 habitants)
Une élection se gagne sur un projet et non sur un bilan

À Échirolles, les élus ont fait le choix de publier un bilan de mandat sous la forme d’un document de campagne, financé par leurs indemnités, et auquel seront adossées des réunions, et non pas un bilan institutionnel confié au service communication. C’est lié à la volonté de clairement différencier communication politique et communication institutionnelle. La production d’un bilan de mandat par la commune rencontre trop de contraintes. Il faut intégrer des expressions contradictoires et jouer avec les dates. La diffusion prématurée d’un document institutionnel serait contre-productive, les habitants n’étant pas encore dans ce temps-là. Plus globalement, la pertinence de la notion de bilan se pose. Pour de nombreuses thématiques, le bilan ne peut guère se distinguer de la dimension prospective et programmatique. D’ailleurs, la formule est connue selon laquelle une élection se gagne sur un projet et non sur un bilan. 

5. Élaborer le contenu

Une fois le matériau recensé, c’est-à-dire à la fois l’état des lieux composé de données objectives et le diagnostic traduisant une approche davantage appréciative, il reste à composer le bilan sous la forme d’un document de communication aisément appréhendable par le grand public local. Pour être pleinement efficace, un tel document doit respecter au moins deux principes :

„Donner du sens
Il doit d’abord aider à décrypter la complexité, souligner les évolutions de l’environnement territorial et donner du sens à la stratégie suivie par l’équipe municipale. Les communes ont été confrontées au cours du mandat à des contraintes qui ont modelé leurs actions et dont il convient de rendre compte : baisse des dotations budgétaires, remise à plat de la réforme des rythmes scolaires, transferts de compétences à l’intercommunalité, incitation à la constitution de communes nouvelles… Cette recontextualisation du bilan local permet alors d’éclairer les motivations de certaines orientations adoptées par la municipalité.

„Mesurer des évolutions
Il doit ensuite faire apprécier des dynamiques en s’appuyant sur des éléments crédibles. Un bilan de mandat n’est pas le catalogue récapitulatif des actions menées, mais un regard porté sur le chemin parcouru entre les engagements initiaux de l’équipe municipale et les réalisations effectives au terme de six années de gestion locale. Dès lors, pour chacun des principaux enjeux figurant au programme municipal, il s’agit d’indiquer quelle était la situation initiale et dans quelle mesure une réponse effective a été apportée. Attention, car le fait de cocher comme acquis l’ensemble des engagements programmatiques risque d’ôter toute crédibilité au document. Il est préférable de faire figurer en face de chaque promesse de campagne des icônes permettant de symboliser les réalisations achevées, celles qui ne le sont que partiellement, mais aussi celles qui n’ont pas pu être tenues, quitte à en expliquer les raisons. De même, des références statistiques, lorsqu’une étude d’opinion a été conduite, peuvent illustrer la perception qu’ont les habitants du bilan de la municipalité. Enfin, les citoyens exigeant aujourd’hui des élus, de façon de plus en plus pressante, des comptes précis sur la qualité de leur gestion et les habitants étant particulièrement attentifs aux thématiques fiscales, le bilan de mandat devrait intégrer une dimension financière importante.

6. Décliner le bilan

Sous la forme d’un document papier, le bilan, structuré autour des principaux axes qui constituaient le projet de mandat, doit être agrémenté par des visuels forts qui permettent de toucher un public plus distant à l’égard de l’écrit. La photographie des membres qui composent l’équipe municipale peut aussi être l’occasion de valoriser leur engagement dans le champ de leur délégation thématique respective. Mais le bilan peut aussi se décliner sous différentes formes : une version diaporama, mise à disposition sur les réseaux sociaux, peut ainsi fournir d’utiles argumentaires aux sympathisants, tandis que ses données peuvent également servir de socle aux réunions publiques préélectorales.

MUNICIPALES 2020 : LA COMMUNICATION MUNICIPALE SOUS SURVEILLANCE

Par : Jean-Luc Bally – journal des Maires


Le semestre qui précède l’élection, la communication municipale est réglementée pour s’assurer qu’elle ne soit pas dévoyée au profit des élus sortants. L’essentiel en 10 questions.

 

1. Quelle est la période de réglementation de la communication ?

Elle débute au 1er septembre prochain, et elle se clôt lors du prononcé du résultat définitif du scrutin municipal, soit, sans doute le 22 (1er tour) ou le 29 (2nd tour) mars 2020, les dates précises devant être prochainement définies par le conseil des ministres.

2. Toutes les communes sont-elles concernées ?

Deux dispositifs coexistent. La réglementation de la communication municipale, et notamment la prohibition des « campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion » des collectivités, s’applique à l’ensemble des communes. Le dispositif de contrôle du financement électoral ne se rapporte en revanche qu’aux seules communes de 9 000 habitants et plus. Pour autant, même dans les communes de strate inférieure, l’interdiction pour les candidats de bénéficier d’un financement public, y compris sous la forme d’un avantage en nature, au profit de la promotion de leur candidature trouve naturellement à s’appliquer.

3. Qu’est-ce qu’une campagne de promotion publicitaire interdite ?

La jurisprudence considère qu’il peut s’agir de toute action de communication – même isolée, donc pas nécessairement une « campagne » à proprement parler – qui, par une valorisation excessive des réalisations ou de la gestion de l’équipe municipale sortante, vise en fait à promouvoir indirectement la candidature des élus majoritaires pour le scrutin de mars. Tous les supports et actions de communication des communes – magazine municipal, affichage, courriers, site Internet, réseaux sociaux, événementiels, etc. – sont indifféremment concernés.

La parole à Cécile Ronayette – Directrice de la communication de La Motte-Servolex (Savoie, 11 680 habitants)
Appliquer le principe de continuité

Comme c’est la troisième mandature pour laquelle je suis confrontée à cette réglementation, je bénéficie d’une certaine expérience. Toutefois, nous avons organisé au printemps une séance de formation avec un conseiller spécialisé à laquelle ont assisté le service communication, le maire et les principaux élus. Cela a permis de faire le point sur les évolutions législatives et jurisprudentielles. Nous abordons la période avec une certaine sérénité. Pour l’essentiel, nous appliquerons le principe de continuité de la communication municipale. Nous n’en ferons bien sûr pas plus, mais pas forcément moins non plus. L’éditorial du maire sera conservé au sein de notre magazine trimestriel. Toutefois, nous avons décidé de suspendre la diffusion de celui de mars 2020. Je serai seulement un peu plus vigilante sur la seule inauguration prévue dans la période, celle d’agrès sportifs pour les seniors en partenariat avec un gérontopôle. »

4. Une action de communication débutée avant le 1er septembre peut-elle déborder sur la période proscrite ?

Le juge électoral sanctionne les candidats sortants lorsqu’il estime qu’une action de communication institutionnelle a pu avoir pour effet de modifier la sincérité du scrutin. À cette fin, il apprécie notamment l’écart de voix entre les différentes listes à l’issue de l’élection. Il est dès lors bien évident que plus la communication litigieuse a impacté le public à proximité de la date de l’élection et plus les risques d’annulation du scrutin sont élevés.

5. L’interdiction se limite-t-elle aux seules actions qui font la promotion des réalisations ou de la gestion municipale ?

Non, la communication qui vise à promouvoir, de façon plus personnalisée encore, l’image, l’action ou le programme des candidats engagés dans la compétition est particulièrement à proscrire. Les maires bénéficiaires de telles actions risquent alors la démission d’office de leurs fonctions s’ils ont été réélus, ainsi qu’une peine d’inéligibilité les privant de la possibilité de se représenter si l’élection est annulée.

La parole à Carole Amaro – Responsable de la communication de Bormes-les-Mimosas (Var, 7 982 habitants)
Trouver le juste équilibre

Nous avons la volonté de continuer à communiquer auprès de nos administrés tout en étant vigilants à respecter la réglementation. L’exercice demandera des efforts, mais on ne souhaite pas être dans l’excès de prudence et couper tout contact avec la population. Notre principale vigilance portera certainement sur les réseaux sociaux. Leur place a énormément évolué dans notre communication ces dernières années, et il nous faudra être attentifs à ce que la communication de l’ensemble des acteurs municipaux respecte les règles préélectorales. Là encore, il faudra trouver le juste équilibre.

6. Faut-il supprimer toute présence du maire au sein des supports municipaux ?

Il convient de procéder dans la normalité des pratiques antérieures. Lorsque les supports concernés s’inscrivent dans une périodicité attestée, comme pour un journal municipal, ou sont accessibles de longue date, comme pour un site Internet, il suffit de s’assurer que la présence, tant iconographique que nominative du maire, n’est pas supérieure, dans la période de 6 mois qui précède le scrutin, à ce qu’elle était auparavant. En revanche, il convient de se montrer particulièrement prudent lorsqu’il s’agit d’une action exceptionnelle, dépourvue de toute antériorité, comme une manifestation nouvelle ou une inauguration. Dans ce cas, il est préférable que les élus sortants ne soient pas valorisés tant au sein des invitations à ces événements qu’au sein des supports qui en rendent compte.

7. Les élus peuvent-ils procéder aux inaugurations ?

Bien évidemment car ils exercent alors une mission qui relève de leurs fonctions. Toutefois, trois précautions sont à prendre : en cas de contentieux, le juge s’assure d’abord que la date de l’inauguration correspond bien à la période d’ouverture de l’équipement aux usagers et n’a pas été volontairement retardée ou avancée pour la faire coïncider artificiellement avec la proximité de l’élection ; ensuite, dans leurs discours inauguraux, les élus ne doivent faire référence ni au bilan de l’ensemble de leur mandat, ni à leur candidature au prochain scrutin ; enfin, si un support est diffusé pour présenter la nouvelle réalisation, celui-ci doit se montrer strictement informatif et proscrire tout éditorial élogieux.

8. Faut-il mettre en sommeil sites Internet et réseaux sociaux ?

Les sites Internet ne peuvent plus, à compter du 1er septembre, intégrer de nouvelles pages faisant une promotion tapageuse des réalisations municipales. Mais la jurisprudence n’exige ni leur fermeture, ni même de rendre inaccessibles les présentations éventuellement promotionnelles mises en ligne par le passé. Quant aux réseaux sociaux, s’il convient de s’assurer que ni les élus, ni les habitants n’y diffuseront des messages à la gloire de l’équipe municipale, ils peuvent continuer à informer sur les actualités de la vie locale et des services municipaux.

9. Les tribunes d’expression des oppositions doivent-elles être supprimées ?

Surtout pas. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, leur présence au sein des journaux et sites municipaux relève d’une obligation légale. Depuis 2012, la jurisprudence considère même que le maire n’a plus le droit d’en censurer le contenu lorsque celui-ci développe une propagande électorale au profit des candidats de l’opposition. En revanche, dès lors qu’il est contraint d’en assurer la publication, le maire ne peut pas non plus en être tenu pour responsable et ce sont leurs auteurs qui devront éventuellement répondre devant le juge électoral de l’abus qu’ils en ont fait.

10. Les élus sortants peuvent-ils diffuser un bilan de mandat ?

Oui, les élus peuvent rendre compte aux électeurs de leur gestion et de leurs réalisations. Mais à la condition exclusive qu’un tel bilan de mandat, s’il est diffusé après le 1er septembre, ne soit en aucun cas financé par la commune. Dans les villes de 9 000 habitants et plus, son coût doit être pris en charge par le mandataire financier du candidat tête de liste et, dans les autres communes, par les contributions personnelles des candidats eux-mêmes.